CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») sont applicables entre

La SAS KETA

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 834 932 550

Dont le siège social se situe 42 rue de Lyon, 29200 Brest

Numéro de téléphone : 02.98.20.93.56;

Adresse email : ecumecafe@gmail.com;

Capital social : 8.000€ ; Numéro de TVA : FR30 834 932 550

 (ci-après dénommé « SAS KETA ou Ecume Café de sa dénomination commerciale »)

et

les consommateurs qui utilisent le site Internet de Ecume Café https://www.ecumecafe.fr (ci-après dénommé le « Site« ) pour passer commande de produits à des fins non-professionnelles.

1.     Commande, acceptation et confirmation de la commande

1.1 Commandes par le Site

Vous pouvez passer une commande directement sur le Site. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la SAS KETA.

La SAS KETA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation de commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, La SAS KETA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

2.     Conditions de livraison 

Vos commandes ne seront livrées qu’en France métropolitaine et dans les îles françaises. Nous ne livrons pas dans les territoires d’Outre-mer.

Les livraisons ont lieu dans le délai qui sera généralement de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement reporté au jour ouvrable suivant.

En cas de retard de livraison de notre fait, nous vous en informerons via les coordonnées que vous nous avez fournies. C’est pourquoi il est important que vos coordonnées soient complètes et exactes.  En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit (email) si, après avoir nous avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit d’effectuer ladite livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n’avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.

En cas d’annulation de votre commande, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de votre commande.

Tous les produits achetés auprès de La SAS KETA sont livrés aux utilisateurs par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que notre transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si les produits que vous avez achetés ne peuvent vous être livrés malgré trois tentatives (y compris la livraison à domicile, le contact par téléphone ou par courriel, etc.), votre commande sera annulée et le montant que vous avez payé sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

3.     Prix et paiement

Vous pouvez effectuer le paiement de vos commandes par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro. Votre compte sera débité lors de la confirmation de la commande des Produits.

Le paiement doit être effectué en euros. Tous les prix affichés sur le Site sont en Euros et incluent le montant de la TVA applicable en France.

Les frais de livraison sont de 8 euros.

Afin d’offrir un système de paiement sécurisé, La SAS KETA utilise les systèmes de paiement sécurisé des principales institutions financières.

4.     Promotions et coupons

Si un code de promotion/coupon est utilisé, le code déterminé pour l’offre concernée doit être saisi dans le champ « Code de promotion » lors de la commande sur le Site et que le coupon est valable pour ladite commande. Les codes de promotion ou les coupons ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions ou coupons ; un seul code de promotion ou de coupon peut être utilisé par transaction et le montant de cette promotion ou de ce coupon est déduit du solde du panier d’achat. La SAS KETA se réserve le droit de restreindre le paiement de certains produits, poids, certains frais d’expédition et les frais d’expédition accélérée au moyen de codes de promotion ou de coupons, ce qui sera indiqué sur le code ou le coupon applicable. Sauf indication contraire dans les conditions de l’offre, les coupons de réduction en ligne ne sont pas valables dans la boutique Ecume Café.

5.     Garanties

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues  aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.   Garantie légale de conformité Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ce qui sera le cas pour tous les produits alimentaires animaliers, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation. Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.   Garantie contre les défauts de la chose vendue Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil Dans cette hypothèse, vous  pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.     Droit de rétractation

6.1 Qu’est-ce que le droit de rétraction ?

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits objets de votre commande, par vous ou par un tiers désigné par vous.

6.2 Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;  
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; et
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

6.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation (lorsqu’applicable) :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par courrier à l’adresse Ecume Café 42 rue de Lyon 29200 Brest ;
  • Par email à l’adresse Ecumecafe@gmail.com ;
  • En nous renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Formulaire de rétractation   A l’attention de  la SAA KETA 42 rue de Lyon 29200 Brest ou ecumecafe@gmail.com   Je/nous [*]  vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.   Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, vous devez nous retourner le produit acheté sur le Site à l’adresse SAS KETA 42 rue de Lyon 29200 Brest sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. Vous devez prendre en charge les frais de renvoi des produits.

Les produits doivent être renvoyés dans leur forme originale, sans utiliser ou endommager les produits, et sans compromettre leur qualité marchande. Nous n’accepterons pas le retour de produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et la SAS KETA ne peut être tenu pour responsable à cet égard. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.     Limitation de la responsabilité

La SAS KETA ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des Conditions, de tout délit ou de toute autre raison en raison de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de toute autre donnée ou programme sur le Site.

La SAS KETA n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site, toute défaillance ou négligence qui est imputable au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. .

8.     Service Client

En cas de problème avec votre commande ou de question, vous pouvez nous contacter à ecumecafe@gmail.com

9.     Données personnelles

Nous pouvons collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous nous fournissez. Nous conserverons vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  Dans la Politique de Confidentialité, vous trouverez également des informations sur la manière de gérer vos préférences marketing. Nos Sites utilisent également des cookies à plusieurs fins. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et la manière dont nous les utilisons.

10.  Médiation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

11.  Droit applicable et juridiction

En cas de litige pouvant découler des présentes Conditions et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions seront applicables en priorité, et si les présentes Conditions ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions et l’utilisation du Site sera  soumis aux tribunaux français compétents.